1. Introduction et objet du contrat
Nom de l’entreprise : Pixelisa
Propriétaire de l’entreprise : Alvarez Lisa
Numéro SIRET : 92421117000015
Adresse e-mail : hello@pixe-lisa.com
Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Pixelisa, représentée par Alvarez Lisa, propose des prestations de conception de sites internet (sites vitrines, e-commerce, applications web), sur mesure, incluant l’optimisation SEO et des performances. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Pixelisa par des clients professionnels ou particuliers.
Les CGV régissent l’ensemble des relations commerciales entre Pixelisa et ses clients, depuis la demande de devis jusqu’à la réalisation et livraison de la prestation. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations fournies
Pixelisa propose des services de conception sur mesure de sites internet, comprenant des sites vitrines, des sites e-commerce, et des applications web. Les prestations incluent également l’optimisation SEO et des performances du site.
Modalités d’exécution
Les délais de livraison dépendent de la complexité et de la nature du projet, et seront définis lors de la phase de devis. Pixelisa s’engage à fournir des prestations conformes aux spécifications convenues avec le client lors de la commande.
Maintenance
Après la livraison du site, Pixelisa propose des services de maintenance facturés séparément, avec trois types de formules à payer mensuellement ou annuellement. Ces formules incluent un crédit d’heures d’intervention, utilisable directement par le client sur son espace personnel.
Le client peut également commander des interventions de maintenance à la carte, en achetant le nombre d’heures souhaité depuis son espace client. Les prestations de maintenance incluent, selon la formule choisie, des interventions techniques, la mise à jour du contenu, et d’autres services spécifiques.
Intégration de contenu
Selon la formule choisie, l’intégration du contenu peut être incluse dans le cadre de la prestation initiale. Dans les autres cas, cette prestation pourra être ajoutée sous forme de supplément, après acceptation d’un devis spécifique.
Formation
Pixelisa propose également des formations sur l’utilisation et la gestion des sites créés, facturées séparément, sur devis.
3. Devis et commande
Devis
Pixelisa propose l’établissement d’un devis gratuit pour les prestations de conception de sites vitrines, e-commerce et autres services sur mesure. Toutefois, pour les projets d’application web nécessitant une étude préalable (analyse des besoins, faisabilité technique, etc.), une étude sera réalisée et facturée indépendamment du devis, conformément aux tarifs en vigueur. Cette étude sera déduite du montant total si la commande est confirmée.
Validation de la commande
La commande sera considérée comme confirmée dès la signature du devis et après réception d’un acompte de [X]% du montant total de la prestation, sauf en cas de choix d’une formule avec mensualisation, où les modalités de paiement se feront conformément aux termes de la formule choisie.
Rétractation ou modification de commande
Pixelisa permet au client de modifier ou d’annuler une commande sous certaines conditions, précisées ci-dessous :
- Pour les clients particuliers, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, ces derniers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. Toutefois, le client accepte expressément que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, renonçant ainsi à son droit de rétractation.
- Pour les clients professionnels, aucune rétractation n’est possible une fois la commande confirmée, sauf accord spécifique entre les parties. Une modification de commande peut être envisagée sous réserve d’un accord écrit préalable et d’un ajustement du prix, en fonction des prestations modifiées.
4. Tarifs et modalités de paiement
Modalités de paiement pour les prestations sur mesure
Pour les projets de conception de sites internet sur mesure, le client s’engage à verser un acompte de 30% du montant total à la signature du devis. Le solde restant sera dû à la livraison du projet, après validation par le client.
Modalités de paiement pour les formules mensuelles
Pour les projets sous formule, le paiement est mensualisé dès la signature du contrat. Un engagement minimum de 24 mois (2 ans) est requis. Les paiements seront effectués de manière automatique chaque mois, à la date convenue dans le contrat.
Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à un taux de 10% par an à compter de la date d’échéance. En plus de ces pénalités, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due pour chaque retard de paiement pour les clients professionnels, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Pour les clients particuliers, des pénalités de retard pourront être appliquées à partir de 7 jours de retard, au même taux de 10% annuel, avec une relance préalable.
5. Droits et obligations des parties
Obligations de Pixelisa
Pixelisa s’engage à :
- Livrer un site internet conforme aux spécifications convenues avec le client, telles que définies dans le devis ou le contrat.
- Respecter les délais convenus, sous réserve que le client fournisse toutes les informations nécessaires dans les délais impartis.
- Fournir une assistance technique par e-mail selon la formule choisie ou selon les modalités définies dans le devis sur mesure. Pour les clients ayant opté pour une formule ou un contrat incluant un crédit d’heures, l’assistance technique sera déduite de ce crédit, accessible via l’espace client.
- Maintenir une communication régulière avec le client par e-mail pour assurer le bon déroulement du projet.
Obligations du client
Le client s’engage à :
- Respecter le nombre de sessions de retours autorisées. Pour les formules standard, le client dispose d’un maximum de 2 sessions de retours après la livraison initiale du site. Pour les prestations sur mesure, le nombre de retours peut être flexible et sera défini dans le devis.
- Les retours sont valides uniquement s’ils sont formulés par le client dans un délai de 10 jours suivant la livraison. Passé ce délai, les demandes de modification feront l’objet d’une nouvelle facturation ou d’une déduction du crédit d’heures, selon le contrat.
- Fournir les éléments essentiels à la création du site (textes, images, contenus, etc.) ainsi que les validations des maquettes structurelles et graphiques dans les délais les plus courts. Les délais de livraison sont conditionnés par la réactivité du client concernant ces validations.
Pixelisa ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à l’absence de validation ou de réponse de la part du client.
6. Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, Pixelisa conserve l’entière propriété intellectuelle des créations réalisées (code source, design, maquettes, graphismes, etc.) dans le cadre de la prestation. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du site internet pour ses propres besoins professionnels ou personnels.
Le client n’est pas autorisé à modifier, altérer ou exploiter le code source, le design, ou toute autre partie non administrable du site sans l’accord écrit de Pixelisa. Toute modification non autorisée entraînera la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites pour violation des droits d’auteur.
Les contenus textuels et visuels administrables par le client via l’interface du site peuvent être modifiés sans restriction par le client.
Cession des droits
Le client peut choisir d’acquérir la totalité des droits de propriété intellectuelle sur le site moyennant le paiement d’une somme équivalente à 50% du montant total du projet. Cette cession ne comprend toutefois pas les droits relatifs aux modules et plugins développés par Pixelisa, qui resteront la propriété exclusive de Pixelisa. Ces éléments pourront être retirés du site avant la cession.
Même en cas de cession des droits, Pixelisa se réserve le droit d’utiliser des éléments génériques (scripts, modules, codes réutilisables) dans d’autres projets, sous réserve qu’ils ne soient pas spécifiques au client.
7. Responsabilité et garanties
Garantie
Pixelisa s’engage à corriger gratuitement tout bug ou dysfonctionnement détecté et signalé par le client dans un délai de 10 jours suivant la livraison du site. Passé ce délai, toute intervention supplémentaire sera facturée au client selon les tarifs en vigueur ou déduite du crédit d’heures de maintenance, si applicable.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Pixelisa est limitée aux prestations expressément mentionnées dans le devis. Après validation et livraison du projet par le client, Pixelisa décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du site par le client, d’altérations non autorisées, ou de modifications apportées au code source ou au design.
En ce qui concerne l’hébergement du site, Pixelisa fournit uniquement des conseils sur le choix de l’hébergeur. Le client est seul responsable du choix de son hébergeur et des incidents pouvant survenir liés à l’hébergement (pannes, sécurité, disponibilité, etc.). Pixelisa ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un problème d’hébergement ou d’une utilisation incorrecte du site par le client.
8. Confidentialité et données personnelles
Pixelisa s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation. Les données personnelles collectées par Pixelisa dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus de détails sur la manière dont les données personnelles sont collectées, traitées et protégées, le client est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles.
9. Résiliation du contrat
Retard dans la fourniture des éléments par le client
Le client s’engage à fournir à Pixelisa tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, contenus, validations des maquettes structurelles et graphiques, etc.) dans les délais convenus lors de la signature du devis.
En cas de retard dans la fourniture des éléments ou des validations, Pixelisa se réserve le droit de :
- Suspendre les délais de livraison convenus jusqu’à la réception complète des éléments manquants.
- Facturer des frais supplémentaires liés à la gestion du retard ou à une réorganisation du planning, après notification au client.
- En cas de retard supérieur à 30 jours, Pixelisa pourra résilier le contrat de plein droit, sans remboursement des sommes déjà perçues (acompte, mensualités), tout en réservant la possibilité de réclamer des indemnités pour le travail déjà effectué et non soldé.
Non-paiement
Le non-paiement des sommes dues à l’échéance prévue entraîne la suspension immédiate de la prestation, et ce, sans notification préalable. Pixelisa se réserve le droit de :
- Suspendre l’accès du client au site internet, au code source, et à tout service en cours jusqu’à régularisation complète des paiements dus.
- Appliquer des pénalités de retard telles que définies dans les présentes CGV, à partir de la date d’échéance.
- Résilier le contrat de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant une période de 15 jours, sans remboursement des acomptes ou mensualités déjà versés, et ce, sans préjudice de tout recours pour le paiement des sommes dues.
En cas de résiliation pour non-paiement, Pixelisa se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts et de facturer des frais supplémentaires pour le travail effectué, calculés au prorata de l’avancement du projet à la date de la résiliation.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les catastrophes naturelles, les coupures massives d’électricité ou d’internet, les incendies, les grèves, les pandémies, ou tout autre événement imprévisible échappant au contrôle raisonnable des parties.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations contractuelles sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si la situation persiste au-delà de 30 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat, sans indemnité, en informant l’autre partie par écrit.